Maurice Dore

De: DORE (Maurice, Denis, Pierre, Marie)
Objet:
de
Groupe:
29 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028160753(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201307/11/2013
De: Dore (Maurice, Denis, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000724533(source JORF)
nomination
12 Mai 199212/05/1992
De: Dore (Maurice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991